Stage pré-embauche – Les enjeux juridiques de l’assurance « responsabilité civile » dans la protection des intérêts de l’ONCF

Missions - Recherche et veille juridique. - Rédaction de documents. - Analyse et conseil. - Gestion administrative. - Classement et archivage des dossiers, mise à jour des bases de données. - Participation pratique : collaborer avec d’autres services, contribuer à des projets de la DJ, rédiger des procédures internes. Compétences et connaissances requises Compétences juridiques : • Droit des assurances : connaissances des règles générales encadrant les contrats d’assurances, spécifiquement le volet responsabilité civile. • Droit des obligations et des contrats : connaissances des principes de droit des contrats et des responsabilités. • Droit de procédure civile : connaissances des principes de procédure civile et de gestion des contentieux. • Droit public et droit du transport ferroviaire : connaissances des principes généraux de droit public et du droit du transport ferroviaire. Compétences techniques : • Clauses des contrats d’assurances : clauses d’exclusion, indemnisations, franchise… • Risques ferroviaires : identification des risques liés aux accidents ferroviaires (dommages corporels, matériels…). • Prévention et conformité : capacité à mettre en place un dispositif de sécurité et de conformité limitant la responsabilité de l’ONCF. Objectif de stage - Développer une compréhension approfondie des enjeux juridiques liés à la responsabilité civile dans le secteur ferroviaire, et plus particulièrement dans la protection des intérêts de l’ONCF en cas d’accident. - Renforcer les compétences pratiques en matière de gestion des litiges et de suivi des sinistres, à partir de cas concrets de déclaration, d’évaluation des dommages et de négociation avec les assureurs. - Mise en pratique des connaissances théoriques et développement d’une expertise opérationnelle dans le domaine du droit des assurances et du transport ferroviaire. - Acquisition des compétences essentielles à savoir : – Communication avec les différentes parties prenantes. – Veille juridique et intégration de l’éthique ferroviaire.