À propos d'Ashurst Perkins Coie
Ashurst Perkins Coie est un cabinet d'avocats mondial au service de l'économie de demain. Avec plus de 3 500 praticiens répartis dans 52 bureaux dans le monde, nous conseillons un large éventail de clients, avec une force particulière dans les secteurs de la technologie, de l'énergie et des infrastructures, et des services financiers – trois secteurs à l'avant-garde de la transformation économique. En combinant échelle mondiale, expertise sectorielle et capacités technologiques, Ashurst Perkins Coie aide ses clients à saisir les opportunités grâce à une expérience de premier plan dans les transactions complexes, les litiges et les affaires réglementaires. Nous accompagnons nos clients dans un paysage en évolution où la technologie, et l'IA en particulier, est à la fois un accélérateur et un perturbateur pour leurs opportunités et défis commerciaux, et redéfinit la manière dont l'énergie, les données et le capital circulent sur les marchés. Nos forces ont valu à nos avocats une reconnaissance dans toute la profession et, plus important encore, la confiance de nos clients. Nos collaborateurs sont notre plus grand atout, conseillant les clients sur des dossiers complexes et transfrontaliers et collaborant de manière transparente entre les marchés et les pratiques. Nous offrons une plateforme mondiale pour un travail qui marquera votre carrière et une opportunité de contribuer à façonner un cabinet doté de la culture et de la confiance nécessaires pour rivaliser au plus haut niveau. Pour Ashurst Perkins Coie, l'innovation est notre tradition. Nous avons un long héritage d'accompagnement des clients dans des moments de transformation avec l'intuition pour les aider à garder une longueur d'avance.
Résumé du rôle
Le rôle couvre cinq domaines d'activité, chacun décrit ci-dessous. Ensemble, ils représentent l'ensemble des tâches qui, dans l'environnement juridique et administratif marocain, doivent être gérées par un paralegal dédié afin que les juristes puissent rester concentrés sur le travail juridique de fond et les relations clients.
Formalités réglementaires et administratives - Financement de projets
La pratique administrative marocaine repose fortement sur les signatures originales à l'encre, la légalisation en personne et l'enregistrement auprès de multiples autorités. Dans un contexte de financement de projets, cela génère une charge de travail de formalités très importante et récurrente, notamment :
- Formalités de constitution de sociétés : préparation et dépôt des documents de constitution de sociétés ad hoc (SPV) ; rédaction et formalisation des procès-verbaux d'assemblées générales et de conseils d'administration ; mises à jour des statuts ; gestion des registres légaux.
- Registre du Commerce : dépôt des formalités de constitution, de modification, de cession d'actions et de dissolution ; obtention des extraits (modèle J) et certificats requis pour les clôtures et conditions suspensives.
- Centre Régional d'Investissement (CRI) : coordination des formalités guichet unique pour la création et la modification de sociétés.
- Dépôts OMPIC : recherches de marques et de dénominations sociales et dépôts auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.
- Légalisation de signatures et de documents : organisation de la légalisation des signatures auprès des autorités communales/arrondissement compétentes ou des notaires, et certification conforme des copies, pour tous les documents de clôture, documents sociaux et procurations.
- Formalités notariales et adoul : liaison avec les notaires (ou adoul, pour les affaires immobilières régies par le droit coutumier notarial marocain) pour les actes authentiques, notamment pour les sûretés réelles.
- Perfection des sûretés : inscription des hypothèques auprès de la Conservation Foncière sur les biens immobiliers du projet ; inscription des nantissements de fonds de commerce et des nantissements d'actions ou de parts sociales au Registre du Commerce ; suivi des certificats d'inscription requis comme conditions suspensives ou résolutoires.
- Formalités de l'Office des Changes : préparation et dépôt des déclarations et demandes d'autorisation pour les prêts transfrontaliers, garanties et sûretés en faveur de prêteurs étrangers, et suivi des numéros d'enregistrement requis pour le rapatriement des fonds et le service de la dette.
- Enregistrement et droits de timbre : présentation des documents de financement et de garantie à l'administration fiscale (Direction Générale des Impôts) pour enregistrement, calcul et paiement des droits d'enregistrement, ce qui est fréquemment une condition de l'opposabilité des documents.
- Autorisations sectorielles et administratives : constitution et dépôt des demandes auprès des ministères de tutelle, des régulateurs sectoriels et des autorités locales (Wilaya/Préfecture) pour les permis de projet, les autorisations environnementales et autres conditions réglementaires suspensives.
- Formalités CNSS et travail : formalités d'affiliation et d'immatriculation des employés de la société de projet lorsque cela est requis dans le cadre des conditions de clôture.
- Traductions assermentées et apostille/légalisation pour usage à l'étranger : coordination des traducteurs assermentés et, lorsque les documents doivent être utilisés hors du Maroc, formalités de légalisation ou d'apostille.
- Procurations et logistique de signature : préparation, diffusion, suivi et relance de l'exécution des procurations et des documents de clôture qui nécessitent une signature originale à l'encre, y compris la gestion des courriers et des documents physiques entre Casablanca, Rabat et, le cas échéant, les contreparties internationales.
- Due diligence et support data room : collecte et organisation de la documentation corporate et KYC auprès des clients et des contreparties, maintenance des data rooms et des checklists/dossiers de clôture.
Chacune de ces étapes est une condition préalable à un financement valide, exécutoire et bancable. Aucune d'entre elles ne peut être déléguée en toute sécurité à du personnel administratif sans formation juridique, et aucune d'entre elles n'est une utilisation efficace du temps des collaborateurs ou des associés compte tenu du coût horaire et du volume d'étapes impliquées dans un financement typique.
Gestion du Savoir-faire
Le paralegal est le gardien du savoir-faire pratique et technique du bureau, notamment :
- Maintien et mise à jour de la base de modèles (accords de financement, documents de sûretés, documents corporate, procurations standard) utilisés dans les mandats PEER.
- Élaboration et maintenance des checklists et des manuels pour les processus récurrents : constitution de SPV, perfection des sûretés, dépôts à l'Office des Changes, mécanismes de clôture et suivi des conditions suspensives/résolutoires.
- Capitalisation du savoir-faire procédural de chaque transaction (délais, contacts d'autorités, exigences pratiques non prévues par le texte de loi) dans une base de connaissances partagée et interrogeable pour l'équipe.
- Standardisation des modèles pour les dépôts récurrents et la correspondance administrative afin de réduire les délais de traitement des futurs mandats.
- Soutien à l'intégration des nouveaux arrivants (collaborateurs, stagiaires) sur la pratique procédurale marocaine.
Veille Juridique
Le paralegal organise et maintient la veille réglementaire du bureau, couvrant notamment :
- Réglementation bancaire, financière et des changes (Bank Al-Maghrib, Office des Changes, AMMC).
- Réglementation sectorielle pertinente pour les mandats PEER (droit de l'énergie et cadre des énergies renouvelables, code minier, règles des partenariats public-privé et des marchés publics, droit de l'environnement).
- Évolutions du droit des sociétés, des sûretés et de la fiscalité affectant les structures de financement.
- Production de notes de veille juridique interne et de mises à jour périodiques/newsletters destinées aux clients résumant les évolutions pertinentes.
Veille Clients
Le paralegal soutient l'effort de veille de marché de l'équipe, notamment :
- Surveillance du flux d'actualités, des appels d'offres et des annonces publiques pertinents pour les clients existants et cibles (sponsors de projets, prêteurs, institutions de financement du développement, autorités publiques).
- Suivi des projets à venir et des besoins de financement des clients pour informer les premières actions de développement commercial.
- Surveillance de l'activité des concurrents et de leur positionnement sur le marché du financement de projets au Maroc.
Soutien au Développement Commercial
Dans un bureau en pleine croissance, le paralegal joue un rôle important dans l'exécution du développement commercial, notamment :
- Préparation et mise à jour des supports de présentation, des références et des listes d'opérations/track-record.
- Coordination des soumissions aux annuaires juridiques (Chambers, Legal 500, IFLR1000) et des candidatures aux prix.
- Organisation de la logistique des événements clients, séminaires et conférences, et soutien à la rédaction des alertes clients et des newsletters.
- Maintien de la base de données CRM/contacts et soutien au suivi des actions de développement commercial convenues par les associés.
Compétences requises
- Expérience dans un cabinet d'avocats ou un cabinet de conseil appréciée.
- Anglais courant (niveau minimum B2 - C1 plus pertinent).
- Maîtrise du Pack Office.
- Excellente syntaxe, orthographe et grammaire.
- Bonne affinité avec l'informatique (une formation aux outils d'Ashurst Perkins Coie sera dispensée en interne).
- Capacité d'adaptation et flexibilité compte tenu de la grande variété des tâches impliquées.
- Excellentes compétences organisationnelles, capables de gérer un large éventail d'exigences.
- Grande attention aux détails, produisant un travail précis de manière autonome ou en équipe.
- Bonnes compétences interpersonnelles.